Annuaire du Tribunal de Commerce de Le Mans

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI du Mans et de la Sarthe
    1 boulevard René Levasseur
    BP 22385
    72002 Le Mans

    Téléphone : 02.43.21.00.00
    Fax : 02.43.21.00.50
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Sarthe
    22 rue du 33eme Mobiles
    72016 Le Mans

    Téléphone : 02.43.74.53.53
    Fax : 02.43.74.53.74
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Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture de la Sarthe
    15 rue Jean Grémillon
    72013 Le Mans cedex 2

    Téléphone : 02.43.29.24.24
    Fax : 02.43.29.24.25
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URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF de la Sarthe
    178 avenue Bollée
    72048 Le Mans cedex 9

    Téléphone : 02.43.50.61.61
    Fax : 02.43.50.61.91
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Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture du Mans



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL Pays de la Loire
    16 rue Gaëtan Rondeau
    44000 Nantes

    Téléphone : 02.51.84.82.81
    Fax : 02.51.84.82.83
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