Annuaire du Tribunal de Commerce de Le Mans
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Juridictions
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Tribunal Judiciaire |
Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.
En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :
- TGI du Mans
1 avenue Pierre Mendès-France
Cité judiciaire
72014 Le Mans cedex 2
Téléphone : 02.43.83.77.00
Fax : 02.43.83.78.79
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Cour d'Appel |
Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Le Mans.
- Cour d'Appel d'Angers
Rue Waldeck Rousseau
49043 Angers cedex 01
Téléphone : 02.41.20.51.00
Fax : 02.41.87.02.65
